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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
09/04/2024
SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : FRACTION INSAISISSABLE REVALORISÉE

Lors d'une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération...
08/04/2024
DONS DE JOURS DE REPOS : DU NEUF POUR LES ASSOCIATIONS ?

Le don de jours de repos permet aux salariés de renoncer à des jours de repos non pris au profit d'un autre salarié de l'entreprise qui vit une situation...
05/04/2024
MALADIE ET DROIT AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

Pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale pendant les 6 premiers mois d'arrêt maladie non professionnelle, l'assuré social doit justifier,...
04/04/2024
LICENCIEMENT D'UN MANAGER POUR HARCÈLEMENT SEXUEL

Un salarié manager dans un établissement bancaire avait été mis à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute grave pour harcèlement sexuel. Il...
03/04/2024
FERMETURE D'ENTREPRISE POUR CONGÉS PAYÉS

Pour la prise des congés payés, l'ancienne convention collective Syntec du 15 décembre 1987 prévoyait que l'employeur pouvait soit procéder à la fermeture...
02/04/2024
HEURES SUP, REPOS COMPENSATEUR ET RESPECT DU CONTINGENT

Les heures supplémentaires qui ouvrent droit à un repos compensateur de remplacement doivent-elles ou non s'imputer sur le contingent annuel d'heures supplémentaires...
29/03/2024
CONCOURS D'AVANTAGES CONVENTIONNELS

En cas de concours de textes conventionnels de niveaux différents octroyant des avantages qui ont le même objet, quel avantage accorder ? Faut-il considérer...
28/03/2024
PASSEPORT DE PRÉVENTION

Le passeport de prévention recense les attestations, certificats et diplômes que le salarié a obtenus lors de formations en santé et sécurité au travail....
26/03/2024
INAPTITUDE : RECLASSER SUR UN POSTE MOINS BIEN PAYÉ

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur ne peut le licencier qu'après avoir tenté de le reclasser. Par exception, le médecin du travail peut...
25/03/2024
RUPTURE CONVENTIONNELLE EN UN ENTRETIEN

Le 22 février 2016, un employeur et une salariée s'entretiennent en vue de négocier une rupture conventionnelle individuelle. Ce même 22 février, ils signent...
21/03/2024
GUIDE SUR L'ENDOMÉTRIOSE AU TRAVAIL

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a publié, le 7 mars 2024, un « kit de sensibilisation » à destination des entreprises...
20/03/2024
MENTION DE LA RÉPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL D'UN TEMPS PARTIEL

Un contrat de travail à temps partiel doit notamment préciser la répartition des horaires de travail sur la semaine ou, le cas échéant, sur le mois. À...
19/03/2024
RÉSULTATS POUR L'INDEX ÉGALITÉ SUR 2023

Chaque année, les entreprises et les UES d'au moins 50 salariés calculent leur « index de l'égalité professionnelle » qui est censé refléter les écarts...
18/03/2024
SCRUTIN DE REPRÉSENTATIVITÉ DANS LES TPE POUR 2024

La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l'audience électorale au premier tour des dernières élections des représentants du personnel...
15/03/2024
LES MÉTIERS AGRICOLES AJOUTÉS À LA LISTE DES MÉTIERS SOUS TENSION

Afin d'aider les entreprises du secteur de la production agricole à trouver de la main-d'oeuvre, la liste des métiers en tension a été élargie par un arrêté...
14/03/2024
VIOLATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PAR LE SALARIÉ

Dans une décision du 14 février 2024, la Cour de cassation rappelle que la clause du contrat de travail qui prévoit que le salarié devra verser une indemnité...
13/03/2024
LUTTE CONTRE L'EMPLOI IRRÉGULIER DE TRAVAILLEURS ÉTRANGERS

Les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont récemment diffusé une instruction relative à la lutte contre les filières d'exploitation des étrangers...
12/03/2024
PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

La « portabilité » de la prévoyance complémentaire permet à chaque salarié, en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à la prise en charge...
11/03/2024
CHUTER EN DÉNEIGEANT SA VOITURE : ACCIDENT DE TRAJET ?

Le 29 février 2024, la Cour de cassation a jugé que constituait bien un accident de trajet l'accident survenu à un salarié alors qu'il déneigeait son véhicule...
08/03/2024
UTILISER L'IMAGE DES SALARIÉS

À la suite de son licenciement, un salarié avait saisi les prud'hommes de diverses demandes. Il invoquait notamment la violation de son droit à l'image....
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